Règlement de la Marketplace

Le présent règlement définit les conditions générales d'utilisation et de vente de la plateforme Marketplace NC, marketplace en ligne dédiée aux produits et services de Nouvelle-Calédonie.

La plateforme met en relation des vendeurs professionnels ou particuliers basés en Nouvelle-Calédonie avec des acheteurs (ci-après « Clients »). L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. Deux types de comptes sont disponibles :

• Compte Client : permet de parcourir le catalogue, passer des commandes et contacter les vendeurs.
• Compte Vendeur : permet de créer une boutique, gérer un catalogue de produits et traiter les commandes. L'activation du compte vendeur est soumise à validation par l'administration.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout usage frauduleux d'un compte pourra entraîner sa suspension immédiate.

Tous les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en Francs Pacifique (XPF). Les prix sont indiqués hors taxes (HT), et la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) applicable est calculée et affichée séparément selon le taux en vigueur :

Le prix total TTC (Toutes Taxes Comprises) est clairement affiché avant la validation de toute commande. Les vendeurs sont responsables de l'application du taux de TGC correct sur leurs produits conformément à la réglementation calédonienne.

La validation d'une commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des présentes conditions. Le contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur. La plateforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique.

Traitement des commandes : chaque commande fait l'objet d'un numéro unique. Le vendeur est tenu de confirmer et d'expédier la commande dans les meilleurs délais. Le suivi du statut est accessible depuis l'espace « Mes commandes ».

Livraison : les modalités et délais de livraison sont définis par chaque vendeur. Les livraisons sont généralement assurées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (Grande-Terre, Îles Loyauté, Île des Pins). Les frais de livraison éventuels sont à la charge du client sauf mention contraire du vendeur.

Conformément au droit applicable en Nouvelle-Calédonie, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf pour :

• Les produits périssables (alimentation, produits frais)
• Les produits personnalisés ou sur mesure
• Les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le vendeur via la messagerie de la plateforme. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour par le vendeur.

Tout vendeur inscrit sur la plateforme s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur ses produits (description, prix, stock)
• Respecter la réglementation calédonienne en matière de commerce et de fiscalité
• Appliquer le taux de TGC correct selon la catégorie de ses produits
• Traiter les commandes dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés maximum)
• Répondre aux messages des clients dans un délai de 48 heures
• Garantir la conformité et la qualité des produits vendus
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte vendeur par l'administration de la plateforme.

Marketplace NC agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique. La plateforme ne saurait être tenue responsable :

• De la qualité, de la conformité ou de la disponibilité des produits vendus par les vendeurs
• Des retards de livraison imputables aux vendeurs ou aux transporteurs
• Des litiges commerciaux entre vendeurs et clients
• Des interruptions temporaires de service pour maintenance

La plateforme s'engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des transactions et la disponibilité du service.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la délibération n° 2014-284 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie relative à la protection des données personnelles.

Les données sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de la plateforme : gestion des comptes, traitement des commandes, communication entre vendeurs et clients. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Tout utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'administration de la plateforme via la messagerie interne.

En cas de litige entre un Client et un Vendeur, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable via la messagerie de la plateforme.

En cas d'échec de la médiation amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nouméa, Nouvelle-Calédonie, conformément au droit applicable sur le territoire.

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par l'administration de la plateforme. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.